Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Vous parlez des goélands, mais dans le Sud, il est arrivé qu'un avion doive piler pour ne pas percuter des flamants roses… Si on va par là, on arrête toute technologie ; ce n'est pas l'objet de notre société.

Il n'existe pas à ce jour de réglementation incluant les hélicoptères ; le texte en crée une, ce qui est plus protecteur. Quant aux drones, nous ne sommes pas dans Matrix : ils sont bien pilotés par des humains, même indirectement et à distance. Votre crainte que l'humain n'ait pas de contrôle sur la machine relève donc de la science-fiction : dans la réalité, pour les hélicoptères comme pour les drones, des humains sont présents au moment de la décision d'orientation et des autorisations préalables et des motivations sont requises.

Les mécanismes dont nous parlons ne sont prévus qu'en cas d'atteinte à l'ordre public, sans enfreindre le droit au respect de la vie privée. C'est tout à fait équilibré et cela protège le citoyen. Plutôt que d'agiter des peurs, réjouissons-nous que la technologie permette, dans un cadre délimité, motivé et selon un régime d'autorisation préalable – ce qui, en pratique, devrait être un peu contraignant pour nos forces d'intervention –, d'améliorer la sécurité de nos concitoyens et de garantir leur droit à une vie paisible.

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