Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Même si, vous l'aurez compris, je ne suis pas un supporter des drones, je peux en concevoir l'utilité dans certains cas. En revanche, l'emploi que prévoit l'alinéa 17 me paraît tout à fait disproportionné : il s'agit de « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ». Une grosse partie du territoire peut correspondre à cette définition : la rédaction est beaucoup trop large ; il faut la préciser et, en attendant, la supprimer.

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