Intervention de Jean-Michel Mis

Nous avons bien compris votre position générale quant à l'usage des drones. Toutefois, ces derniers ne sont pas des robots, mais des véhicules aéroportés dont les téléopérateurs sont des fonctionnaires de police, des douanes ou des gendarmes – que je salue, car ils accomplissent un travail très difficile et rigoureux ; leur formation, de six mois en moyenne et correspondant à un brevet de pilote privé de premier niveau, sera parfaitement à la hauteur des missions que l'on souhaite leur confier. Ne disons pas n'importe quoi, ne laissons pas croire qu'on laisse voler des véhicules autonomes au sens où vous l'entendez ou que les personnes chargées d'opérer les drones le feraient n'importe comment, sans appliquer scrupuleusement les cadres légaux.

Cela a été rappelé, une autorisation préfectorale est prévue, par arrêté ; elle devra se fonder sur le descriptif technique des drones utilisés et sur le respect du contingentement national territorialisé ainsi que des règles de proportionnalité et de nécessité. De plus, un contrôle a posteriori sera possible si l'application de ces règles est contestée devant le tribunal administratif. On ne peut donc pas nier que l'encadrement prévu par le texte constitue une amélioration notable.

Enfin, la première finalité permettant l'utilisation des caméras aéroportées, à savoir la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, que vous souhaitez supprimer, constitue l'une des missions de police administrative essentielles accomplies par la police et la gendarmerie. Le Conseil d'État, dans son avis, n'a d'ailleurs formulé aucune remarque particulière à son sujet. Il me paraît nécessaire de conserver cette disposition telle quelle, afin de garantir le caractère opérationnel du cadre applicable aux caméras aéroportées.

Avis défavorable.