Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Je vais retirer les amendements, mais je les redéposerai en vue de la séance afin d'y obtenir une réponse de la part du Gouvernement sur le champ de l'alinéa 17 : je l'ai dit, les rodéos peuvent entraîner des accidents mortels. Cela pourrait être traité par circulaire. Quant à l'utilisation des drones en matière judiciaire, nous y reviendrons ; la possibilité pour les forces de l'ordre de poursuivre les auteurs de ce type de délit et d'analyser les images serait utile aux enquêtes.

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