Intervention de Emmanuelle Ménard

Je reviens un instant sur la question du recours aux aéronefs dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains. Comme l'a dit notre collègue, dès lors que la doctrine, en France, est de proscrire les courses-poursuites, la moindre des choses, vu l'exaspération que le sujet provoque chez nos concitoyens, serait de pouvoir utiliser des drones pour repérer des éléments d'infraction et, le cas échéant, relever les plaques d'immatriculation, en évitant le risque que présentent les courses-poursuites.

J'avais déposé des amendements à ce sujet qui ont été déclarés irrecevables ; je les modifierai pour les redéposer en vue de la séance.

Je demandais également que les drones puissent être utilisés par la police municipale, et non plus simplement par la police nationale et la gendarmerie. En effet, les dispositifs de vidéoprotection relèvent de la compétence des communes et sont installés par elles ; c'est donc traditionnellement la police municipale, en lien, bien entendu, avec la police nationale, qui s'occupe de visionner les images au côté d'un officier de police judiciaire – c'est ainsi que cela se passe à Béziers.

Ce serait utile non seulement contre les rodéos urbains, mais aussi, dans de petites communes de ma circonscription, contre la cabanisation, pour identifier des zones difficilement accessibles et des terrains accueillant des constructions ou des habitations mobiles de loisir dissimulées par les propriétaires, ainsi que pour protéger les personnes dans des lieux retirés situés en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) et qui subissent directement le débordement de cours d'eau lors des fortes précipitations. Selon le policier municipal qui m'a alertée, 62 % du territoire de la commune est en zone inondable, inaccessible par voie terrestre en cas d'inondation.