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Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il permet de prolonger de vingt-quatre heures la durée de validité de l'autorisation expresse d'utiliser les aéronefs.

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