Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit de supprimer cet article, qui est une version réchauffée des dispositions sur les caméras embarquées qui figuraient dans la loi sur la sécurité globale, et qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

L'article 9 ne porte pas seulement sur les caméras embarquées par des véhicules et qui filment l'intérieur de l'habitacle, mais sur tout type de caméras, y compris donc celles qui filment l'extérieur. Des précautions sont certes prises, par exemple en indiquant qu'il ne s'agit pas de filmer l'intérieur des domiciles. Mais ces garanties prévues par la loi sont assez maigres et il sera difficile d'en contrôler le respect dans le monde réel, ce qui a sans doute motivé la censure précédente par le Conseil constitutionnel.

Je vais revenir sur le fond du débat, car nous avons discuté de caméras-piétons, de caméras embarquées et de caméras en garde à vue. C'est manifestement le moment d'investir dans une entreprise qui vend des caméras ! D'autant que, sur les 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires annoncés, une bonne partie sera destinée à l'achat de moyens vidéos.

Au départ, l'installation de caméras a été réalisée à titre expérimental, ce qui suppose de recueillir des éléments objectifs et de procéder à une analyse scientifique sérieuse des résultats. Or il n'en est rien : nous ne disposons d'aucun bilan. On continue de considérer que cela fonctionne, en se fondant sur les dires des gens selon lesquels ça marche.

Lors de déplacements, j'interroge, moi aussi, sur l'efficacité des caméras, notamment les équipes de l'administration pénitentiaire chargées des quartiers d'isolement et des quartiers disciplinaires, qui expérimentent les caméras ventrales. L'effet sur les agressions n'est pas avéré, puisque si la présence des caméras calme certains détenus, elle en énerve encore plus d'autres.

Ce constat rejoint les analyses effectuées dans le cadre de travaux de recherche américains, suisses et allemands qui sont aisément disponibles et qui montrent que le bilan de ces dispositifs de vidéosurveillance est nul, dans le meilleur des cas. Et pourtant on va y consacrer des millions d'euros et une énergie considérable.

À quoi tout cela sert-il, si ce n'est à dire que l'on fait quelque chose et à se surveiller réciproquement ? Ce n'est pas la société dont nous voulons.