Intervention de Ugo Bernalicis

Je comprends que des garanties et un cadre sont proposés pour répondre au Conseil constitutionnel. Dont acte. Je ne sais pas si cela sera suffisant pour éviter une nouvelle censure. Pour ma part, je ne le souhaite pas.

Mais le sujet de fond demeure. Il n'y a jamais eu autant de caméras de vidéosurveillance et on déploie des caméras-piétons partout : chez les pompiers, dans l'administration pénitentiaire.

Y a-t-il moins d'agressions envers les forces de l'ordre ? Non, puisque le ministre de l'intérieur répète à l'envi que ces agressions et la violence augmentent. Peut-être pouvons-nous donc formuler l'hypothèse qu'il n'y a pas de corrélation entre l'évolution du nombre de caméras de vidéosurveillance et celle des agressions physiques contre les personnes dépositaires de l'autorité publique. Si bien qu'on peut légitimement poser la question de la justification de cette politique.

Et une fois que vous l'aurez menée et que les agressions auront continué à augmenter, quel sera le coup d'après ? Obliger chacun à porter sur soi une caméra ? Ça n'a pas de sens.

Notre opposition n'est donc pas une simple divergence juridique à propos de la proportionnalité de la mesure ou de ses modalités. C'est une opposition de fond à ce type de dispositif, dont le bilan est au mieux nul, dans le sens où il est égal à zéro.

J'adjure mes collègues d'entendre ces arguments et de se renseigner, par exemple sur les taux d'élucidation. On sait qu'un être humain a un bien meilleur taux d'élucidation que n'importe quelle caméra de surveillance. Aussi ferions-nous mieux de concentrer l'effort sur la police technique et scientifique.