Intervention de Jean-Michel Mis

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis, rapporteur :

Lorsque la sécurité des agents est menacée, l'article permet bien d'assurer une transmission des images en temps réel à la salle de commandement. Je ne suis pas convaincu de la nécessité d'une rédaction plus détaillée, sauf s'il apparaissait que celle de l'article peut susciter une incompréhension. Nous pourrions alors en reparler. À ce stade, avis plutôt défavorable.

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