Intervention de Sacha Houlié

Cet amendement reproduit pour les caméras embarquées la proposition que j'avais faite au sujet des caméras-piétons s'agissant de l'intégrité des données enregistrées.

Il ne faut pas permettre aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution d'une intervention d'accéder en temps réel aux enregistrements auxquels ils procèdent, car cela peut affecter l'intégrité et la valeur probante de ces derniers. Cela peut aussi conduire à des situations mettant les agents en danger.

Je reste convaincu de l'utilité de ces dispositifs d'enregistrement dès lors que l'accès en temps réel aux images est réservé à d'autres agents, qui opèrent dans des salles d'opération.