Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'interdiction ne vaut pas pour tout type d'usages. Nous avions déposé un amendement pour interdire de tels logiciels de reconnaissance faciale pour tout type de caméras. Il a été jugé irrecevable au titre de l'article 45, car ce n'est pas l'objet du texte. C'est dire la faiblesse des garanties apportées : la reconnaissance faciale pourra être utilisée pour toutes les caméras qui ne sont pas prévues dans le texte, notamment celles qui sont déjà en circulation, car rien ne l'interdit.

Au-delà, les algorithmes de prédiction des comportements des individus ne reposent pas seulement sur la reconnaissance faciale. Ils sont développés, par exemple, pour reconnaître des personnes qui marchent plus ou moins vite, qui se baissent alors que tout le monde est debout, c'est-à-dire qui adoptent un comportement non conforme dans une foule ou un hall de gare. Dans les rêves les plus fous de celui qui dirige le pays, ils parviendront peut-être même à détecter les gens qui ne sont rien et ceux qui ont réussi dans la vie.

C'est pourquoi il faut être vigilant et aller plus loin : nous déposerons des amendements en ce sens.

J'entends dire que vous avez rencontré des gens, qui disent que les caméras fonctionnent bien. En matière sanitaire, vous vous vantiez d'être dans le camp du progrès, de la science, pour expliquer les bienfaits du vaccin. Allez jusqu'au bout de votre raisonnement : si vous êtes du côté de la science, regardez les analyses scientifiques ! En France, aucune n'a été menée sur l'efficacité des dispositifs de caméras-piétons et caméras embarquées. D'autres études sur la vidéosurveillance ont montré qu'elle est peu efficace, s'agissant notamment du taux d'élucidation. Quant aux ressources scientifiques à l'international, elles démontrent que le bilan est nul. Si l'on se repose non sur des éléments objectifs et rationnels mais sur ce que disent les gens qu'on rencontre, faire la loi a ses limites. En termes d'analyse criminologique, certains sont fans des bouchers-charcutiers de Tourcoing ; pour ma part, ils m'intéressent pour la qualité de leur viande, mais ils ne sont ni sociologues, ni criminologues experts des questions de sécurité et de sûreté.

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