Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Ces quatre amendements, qui ont également trait aux rodéos urbains, tendent à durcir les sanctions, afin qu'elles soient davantage dissuasives, donc plus efficaces.

Nous proposons d'aggraver les peines encourues lorsque l'individu dissimule son visage ou lorsque l'engin n'est pas immatriculé – c'est l'objet de l'amendement CL81, le CL76 étant de repli – et lorsque le rodéo urbain est pratiqué dans des lieux dangereux tels que les abords d'une école, les aires de jeux pour enfants, les lieux réservés aux piétons ou les espaces commerciaux ouverts au public – c'est l'objet de l'amendement CL82. Enfin, par l'amendement CL86, nous proposons de permettre au maire ou à l'officier de police judiciaire territorialement compétent d'immobiliser, de mettre en fourrière, de retirer de la circulation et, le cas échéant, de faire procéder à la destruction de l'engin.

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