Intervention de Marie-George Buffet

Je vous remercie, monsieur Lasvignes, de vos propos introductifs, très précis, qui montrent votre détermination à veiller à l'équilibre entre les libertés et droits individuels et la nécessité de services de renseignement efficaces.

Dans le questionnaire écrit, on vous a demandé si la CNCTR disposait de moyens juridiques, opérationnels et humains appropriés. Vous avez répondu que cette question vous paraissait appeler une réponse globalement positive. Néanmoins, à vous écouter, j'ai un doute concernant le potentiel d'analyse technique dont dispose la CNCTR, compte tenu des nouveaux défis du numérique.

Par ailleurs, au-delà du climat de confiance, de quels moyens, techniques ou juridiques, la CNCTR dispose-t-elle pour vérifier que les données ne sont pas conservées au-delà du temps autorisé ?

Enfin, vous avez estimé que le cadre de l'activité des services ne devait pas être « trop lâche », mais que cette activité ne devait pas non plus être « trop bridée ». Quels critères retiendrez-vous pour arbitrer entre les besoins des services et la défense des droits individuels ? Autrement dit, comment évaluerez-vous le bien-fondé de telle ou telle technique de renseignement au regard de ces droits ?