Intervention de Loïc Kervran

Je vous remercie, mes chers collègues, de m'accueillir une nouvelle fois dans votre commission. La CNCTR est au cœur de la démocratie. Elle l'est évidemment aujourd'hui, puisque nous en débattons dans cette enceinte – et je salue de nouveau cette procédure de nomination –, mais elle l'est aussi tous les jours, dans l'exercice de ses missions, aux côtés du GIC – lequel introduit une distance entre les données et les services tout en rendant possible, bien souvent, le contrôle exercé par la CNCTR – et de la DPR, dont j'ai l'honneur d'être membre.

Je vois deux enjeux démocratiques majeurs pour la CNCTR. Dans notre monde moderne, nous observons une tendance à passer d'un objet que l'on savait fabriquer à un service que l'on nous rend et dont on ne comprend plus le fonctionnement. Or la CNCTR n'a pas le droit de ne pas comprendre le fonctionnement d'outils tels que les algorithmes utilisés par les services de renseignement ou les interceptions satellitaires. Vous avez abordé la question en évoquant le rôle de la personnalité qualifiée, mais pourriez-vous nous en dire plus sur le renforcement des capacités techniques de la CNCTR ?

Le deuxième enjeu démocratique, c'est la publicité – au sens de « rendre public » – de l'existence même de la CNCTR et de ses publications. Nous l'avons tous rappelé, la CNCTR est une instance essentielle à la vitalité de notre démocratie, à la préservation de nos libertés, à la conciliation entre la sécurité, l'efficacité des services et la préservation des droits et libertés individuels. Pourtant, elle est assez peu connue. Quant à ses publications, elles contiennent des chiffres très importants, comme le nombre annuel de personnes surveillées, qui mériteraient d'être diffusés plus largement. Pourriez-vous développer ce point ?