Intervention de Blandine Brocard

Il est très difficile de trouver un juste équilibre entre un cadre trop lâche, qui serait un danger pour notre démocratie – par exemple dans l'hypothèse d'une ingérence non maîtrisée – et une activité bridée, qui menacerait notre sécurité. Comment assurer un contrôle respectueux de l'État de droit et des libertés, que les avancées technologiques peuvent menacer, tout en laissant aux services de renseignement la marge de manœuvre suffisante pour mener à bien leurs opérations ? Jusqu'où peut-on et doit-on doter la CNCTR de pouvoirs contraignants ? Je me souviens de débats fort nourris, en juillet dernier, sur l'article 16 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Ma seconde question fait également écho aux débats sur ce texte : que pensez-vous du fait que le législateur recoure de plus en plus aux dispositifs expérimentaux ? Comment assurer tout à la fois l'agilité dont vous avez besoin pour vous adapter aux évolutions des techniques de renseignement et la stabilité et la sécurité juridiques nécessaires aux services de renseignement et à la CNCTR ?