Intervention de Yaël Braun-Pivet

Cette audition est particulièrement importante, compte tenu de l'évolution de la menace qui pèse sur notre pays et du perfectionnement des techniques de renseignement. Dans la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021, nous avons fait le choix d'une position équilibrée, en renforçant le contrôle démocratique sur des techniques en évolution, tout en accordant des moyens accrus à nos services.

Le regard démocratique se fait par le truchement de la DPR, qui est très active, et dont j'assure une des vice-présidences – Loïc Kervran s'est exprimé tout à l'heure en son nom. Les relations avec cette instance sont particulièrement fournies, ce qui est heureux. Le contrôle démocratique s'exerce également à travers les conditions de nomination du président de la CNCTR. La procédure définie à l'article 13 de la Constitution est essentielle. On a parfois tendance à la sous-estimer, mais le regard porté par le Parlement sur la nomination des présidents des autorités administratives indépendantes est fondamental ; il pourrait être plus aiguisé encore si les conditions du vote évoluaient. Par ailleurs, plusieurs parlementaires – parmi lesquels Constance Le Grip, que je salue – sont membres de la CNCTR. J'observe que la majorité est rarement majoritaire dans ces instances : c'est le cas non seulement à la CNCTR, mais aussi à la DPR.