Intervention de Christophe Euzet

Je m'associe aux compliments adressés aux co-rapporteurs de la mission flash sur une thématique d'une gravité toute particulière : les pratiques prétendant modifier – ou réprimer – l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et qui tendent notamment à considérer l'homosexualité comme une maladie curable.

On connaît le cadre dans lequel ont lieu ces pseudo-thérapies de conversion, qui peut être familial, religieux ou prétendument médical, ainsi que leurs manifestations pratiques, qui vont du simple propos aux pressions psychologiques, parfois aux séances d'exorcisme et aux retraites spirituelles ou aux séances d'hypnose, et – plus préoccupant encore puisqu'ils constituent autant de traitements inhumains et dégradants – aux agressions physiques, au traitement hormonal et aux électrochocs.

Les conditions juridiques dans lesquelles se déploie désormais la réflexion à l'égard de ces thérapies de conversion ont été rappelées : un certain nombre de pays ont fait depuis quelques années un pas en avant. Une résolution du Parlement européen ainsi qu'un rapport réalisé dans le cadre des Nations unies tendent à les dénoncer de façon de plus en plus vigoureuse.

Il était temps de dépasser le cadre législatif existant. Si les dispositions de nature à sanctionner de telles pratiques existent dans notre droit positif, il y a toujours une grande difficulté à caractériser l'infraction au motif qu'il renvoie à des régimes relativement divers, tel que le harcèlement moral ou sexuel, l'abus de faiblesse, la violence, la discrimination ou l'exercice illégal de la médecine.

Nous considérons cette proposition de loi avec beaucoup de bienveillance parce qu'elle crée une infraction spécifique à la thérapie de conversion et qu'elle l'ajoute aux circonstances aggravantes des infractions relatives au harcèlement moral et sexuel et aux violences. Elle l'intègre en outre dans le champ de l'exercice illégal de la médecine.

Si cette proposition s'inscrit dans les priorités du groupe Agir ensemble qui cherche à sanctionner et à prohiber toutes les formes de discriminations, je m'associe à une réserve inhérente à la nature même du dispositif que nous mettons en place, qui a déjà été formulée : la question de la preuve reste toujours pendante. Dans la mesure cependant où elle a pour objectif de modifier les comportements, elle nous semble aller dans le bon sens : c'est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble la soutiendra.