Intervention de Xavier Breton

Au risque de vous décevoir, chère collègue, il ne l'est pas. Que dit le Conseil constitutionnel ? Que le terme est dans la loi, donc qu'il le valide. Mais combien y a-t-il d'identités de genre et quelles sont-elles ? Voilà ce que je vous demande de me dire très précisément. Les orientations sexuelles, on peut en parler : elles incluent la sexualité entre personnes de sexe différent, entre personnes de même sexe, la bisexualité, etc. – des pratiques objectives. Ce n'est pas le cas de l'identité de genre, à moins de se contenter de renvoyer au Conseil constitutionnel qui renvoie lui-même à la loi. On introduit un concept né de la théorie du genre qui n'a été défini ni scientifiquement ni juridiquement et qui s'auto-alimente. Cela pose d'autres problèmes que nous verrons en examinant les amendements suivants.

Puisque vous savez définir l'identité de genre, dites-moi, Madame Avia – ou Madame la rapporteure : combien y en a-t-il et quelles sont-elles, pouvez-vous nous les énumérer ? La question est précise ! Mais la notion, elle, est confuse.