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Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il s'agit de supprimer la notion d'identité de genre dans le titre. C'est donc un amendement de cohérence avec nos débats précédents.

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