Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je me félicite que la mission « Administration générale et territoriale de l'État » progresse à nouveau dans le projet de budget 2022 : les crédits de paiement connaissent en effet une hausse de 4,54 %, pour atteindre 4,4 milliards d'euros. Cela me permet de souligner la rupture avec les législatures précédentes et les coupes qui les ont caractérisées, surtout en termes d'effectifs. Je suis heureux que le Premier ministre se soit prononcé en faveur d'un renforcement des préfectures de département, le « niveau opérationnel pour conjuguer proximité et efficacité », selon ses termes, avec son réseau de sous-préfectures. Je me réjouis également que les effectifs soient maintenus, voire progressent dans l'administration territoriale. On note aussi avec satisfaction les mutualisations des fonctions support, la création d'une direction du numérique au sein du ministère et le renforcement des efforts d'innovation, de formation et d'apprentissage, pour ouvrir les métiers aux plus jeunes. Cela traduit la recherche d'une organisation plus efficiente et tournée vers les territoires.

Il serait utile que ces sujets soient eux aussi au cœur du Beauvau de la sécurité, dont nous trouverons la traduction budgétaire dans les crédits relatifs à la conduite et au pilotage des politiques de l'intérieur, au côté des fonds de lutte contre la délinquance, des contributions à la vidéoprotection ainsi qu'aux quartiers de reconquête républicaine et à la lutte contre le séparatisme, du financement des achats de matériels – véhicules, numérique – et de la rénovation du parc immobilier.

Une question me tient à cœur : comment réhumaniser l'accueil, physique comme téléphonique, dans nos préfectures ? Faites l'expérience d'appeler votre préfecture : le renvoi systématique à des numéros qui sonnent fréquemment dans le vide, ou vers le numérique, est difficilement supportable, surtout lorsque vous habitez dans un secteur dépourvu de connexion internet ou disposant d'un faible débit. Il faut renforcer la proximité entre nos administrés et les préfectures. On l'a connue par le passé mais elle a disparu au fil du temps.

Je tiens à souligner que l'État et les collectivités ont réussi à organiser cinq tours de scrutin en période de crise sanitaire. Il n'a pas été simple de trouver des prestataires, les électeurs eux-mêmes se sont moins mobilisés, mais la démocratie est passée. Nous ne pouvons que saluer tous les acteurs locaux et les services de l'État pour le travail accompli.

Enfin, monsieur le ministre, avez-vous dressé un premier bilan du fonctionnement du nouveau service en ligne « maprocuration.gouv.fr » ?

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