Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour votre présentation liminaire de ce sujet sensible et éminemment complexe. Pour ma part, je n'ai entendu aucun autosatisfecit dans les propos de madame la ministre déléguée. Il n'y a pas non plus lieu de se livrer à un nostra culpa. Si l'on considère qu'une augmentation du budget de la mission est un signe d'échec, que dirions-nous s'il diminuait ? Dans ces situations inextricables, chacun gagnerait à avoir les idées claires.

Le groupe Agir ensemble est très favorable à l'augmentation globale des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », dont relève notamment l'accès à la nationalité française. Sur ce sujet complexe et délicat, nous menons une politique équilibrée et juste.

Elle consiste d'abord à maîtriser les flux. Nous nous réjouissons de la quête incessante d'une maîtrise accrue de l'immigration irrégulière et de l'effort consenti au profit des CRA. Cette politique vise également à garantir le droit d'asile. La dématérialisation des procédures porte d'ores et déjà ses fruits, notamment en matière de délai de traitement des demandes par l'OFPRA, qui devrait encore s'améliorer à l'avenir. Par ailleurs, cette politique vise à assurer l'intégration des immigrés en situation régulière, en optimisant leurs conditions d'accueil, et à renforcer l'intégration des réfugiés, notamment en consentant un effort en matière d'apprentissage du français.

Nous sommes très favorables aux efforts réalisés pour lutter contre l'immigration irrégulière et renforcer les moyens consacrés à l'asile et à l'accueil des immigrés en situation régulière.

Je m'interroge sur un point. Les documents budgétaires prévoient une provision de 20 millions d'euros concernant l'ADA. Ces crédits doivent permettre, s'ils ne sont pas utilisés avant le milieu de l'année, de créer 4 900 places en CAES et en CADA, ce que l'on comprend aisément. Mais qu'en sera-t-il s'ils sont utilisés ? N'aurait-on pas justement besoin de davantage de places dans cette situation ? N'est-ce pas un peu paradoxal ?

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