Intervention de Bruno Questel

Après la présentation très détaillée de M. le garde des sceaux, je ne reviendrai pas en détail sur l'évolution des moyens consacrés aux programmes 107 « Administration pénitentiaire » et 182 « Protection judiciaire de la jeunesse ». J'aborderai plutôt quelques sujets qui me semblent prioritaires.

Tout d'abord, je voudrais insister sur l'importance des efforts budgétaires qui sont réalisés, pour la cinquième année consécutive, en faveur des administrations concernées.

La politique pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse sont deux sujets sensibles, qui portent en eux des défis à relever et qui sont essentiels pour l'avenir de notre société. Depuis 2017, et de manière accentuée depuis votre arrivée l'an dernier, notre majorité a pris ses responsabilités en la matière. Les crédits qui y sont consacrés sont en constante augmentation depuis le début de la législature.

Par ailleurs, et c'est la thématique que j'ai choisi de développer cette année, ces deux administrations ont été affectées depuis le printemps 2020 par la crise sanitaire. Gérer un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé n'est pas chose facile, et les mutations de notre société ajoutent parfois aux difficultés. Je profite d'ailleurs de cette intervention pour rendre un hommage appuyé aux hommes et aux femmes qui travaillent dans ces administrations, et notamment dans les services pénitentiaires. En examinant ce nouveau budget, nous devons garder en tête les difficultés auxquels ils doivent faire face et la très grande capacité d'adaptation dont ils ont su faire preuve pour gérer la crise sanitaire dans le cadre de la détention.

Les mesures qui ont été prises pour limiter la propagation du virus ont certes été difficiles pour les personnes détenues, mais ont porté leurs fruits. Force est de constater, un an et demi après le début de la crise, que la catastrophe sanitaire qu'on nous annonçait dans les prisons n'a pas eu lieu. Ayant fait le point sur les mesures prises dans nos prisons depuis le mois de mars 2020, je ne peux que constater la grande efficacité dont l'administration pénitentiaire a fait preuve. La crise n'est toutefois pas terminée et des défis restent à relever, en particulier en matière de vaccination.

On s'en souvient, le début de l'épidémie a été marqué par une réduction de la population carcérale. Le taux global d'occupation des établissements pénitentiaires, qui était de 117 % au 1er janvier 2020, était passé à 98 % au 1er septembre de la même année. Un an plus tard, il est remonté à 113 %. Cela s'explique en grande partie par la reprise de l'activité des tribunaux, mais peut-être pourrions-nous collectivement réfléchir au moyen d'utiliser cette expérience pour réduire de façon structurelle la surpopulation carcérale.

Bien sûr, le programme immobilier permettra aussi de répondre à cette situation de surpopulation. Je salue les crédits qui y sont consacrés dans le projet de budget et la bonne avancée de ce programme, malgré les ralentissements induits par la crise sanitaire et parfois par le double discours de certains de nos collègues, qui réclament des places de prison à Paris mais font tout ce qu'ils peuvent sur le terrain pour freiner l'arrivée des services pénitentiaires.

Pour éviter tout faux discours, je rappelle les chiffres : 1 926 nouvelles places déjà mises en service, 123 places ouvertes d'ici à la fin 2021, 2 541 en cours de finalisation et 2 500 qui seront lancées en 2022. En résumé, à la fin de l'année prochaine, 7 090 places auront été ouvertes ou seront en cours de construction. Nous avançons, et il est certain que ces constructions nous permettront d'améliorer l'encellulement individuel.

Toutefois, il me semble que nous devons aussi explorer d'autres voies pour lutter contre la surpopulation carcérale, qui a des conséquences importantes : dégradation des conditions matérielles de détention, réduction des activités et des soins proposés aux détenus, augmentation des tensions et donc des risques de violences. Sans compter que, dans le contexte sanitaire actuel, la promiscuité limite considérablement l'efficacité de toute mesure de lutte contre la diffusion du virus.

Monsieur le garde des sceaux, notre commission a été particulièrement attentive à cette problématique de la surpopulation carcérale tout au long de la législature, et plus récemment à la question de la gestion de la crise sanitaire par votre administration. Pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement compte, à court terme, assurer un taux d'occupation des établissements pénitentiaires qui nous permette de garantir à chacune des personnes concernées des conditions de détention dignes ?