Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Monsieur le ministre, le groupe Agir ensemble vous renouvelle son soutien. Cette crise sanitaire, économique et sociale est aussi une épreuve d'humilité. Face au virus, chaque situation est difficile, et incertaine. Les choix que vous avez eus à faire n'ont jamais été faciles mais ils ont été les bons ou, parfois, les moins mauvais. On ne gère pas une crise sanitaire à coups de « Y'a qu'à » ou de « Faut qu'on », mais avec le sens de l'intérêt général, de la justice et de l'équilibre dans la conduite des affaires de l'État. Notre seule boussole doit être notre sens des responsabilités et de la protection de nos concitoyens. Certains ont des avis sur tout. Ils se sont souvent contredits au fil des mois et ont perdu leur crédibilité.

Aucun pays n'a trouvé la recette miracle. Les arbitrages du Gouvernement ont été à la hauteur de l'enjeu – protéger les Français –, la presse internationale le souligne. Comment concilier sécurité sanitaire et maintien d'une activité économique et sociale ? Comment faire pour que les jeunes poursuivent leur scolarité ? L'adaptation, l'agilité et la proportionnalité ont été au cœur des préoccupations du Président de la République, du Gouvernement et de tous les décideurs.

Depuis mars 2020, la crise sanitaire que nous vivons est inédite. Notre pays, ses institutions, son administration, ses entreprises et l'ensemble de la population ont fait face avec dignité, courage et pragmatisme. Le Parlement a été légitimement mis à contribution : neuf lois d'état d'urgence ont été discutées ; des nuits de débats se sont tenues dans l'hémicycle pendant presque cent heures.

Depuis le début de la crise, le groupe Agir ensemble s'est mobilisé et a formulé de nombreuses propositions sur la sortie de crise – c'est aussi le rôle et l'honneur du Parlement. Depuis le 2 juin 2021, l'état d'urgence est juridiquement terminé. Le taux d'occupation des lits de réanimation était d'un peu plus de 21 % hier et 1,32 % des tests sont positifs sur les sept derniers jours. Les chiffres de Santé publique France sont encourageants : 87 % des personnes majeures sont pleinement vaccinées. Depuis la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, nous vivons dans le cadre d'un régime transitoire qui permet aux pouvoirs publics de maintenir un certain niveau de vigilance.

Avec les autres groupes de la majorité présidentielle, notre groupe est fier de soutenir plusieurs amendements qui visent à renforcer la mission de contrôle du Parlement. Notre groupe se réjouit également que le Gouvernement ait pris en considération la recommandation du Conseil d'État dans son avis du 13 octobre 2021. Ainsi le Gouvernement présentera-t-il, trois mois après la publication de la présente loi et au plus tard le 28 février 2022, un rapport présentant l'étendue et les modalités de mise en œuvre des pouvoirs qui lui sont conférés, ainsi que les perspectives d'évolution de la situation sanitaire. Avec nos collègues de la majorité, nous proposerons que cette publication intervienne au plus tard le 15 février 2022, afin que le rapport puisse être consulté avant la fin de la session parlementaire.

Autre sujet important, l'encadrement du passe sanitaire. Avec d'autres collègues, nous proposons que le passe ne soit maintenu que si la situation sanitaire le justifie, au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé.

Les comportements irrationnels autour du covid-19 nous ont fait perdre beaucoup de temps et d'énergie dans la gestion de la crise. Quelle est la raison d'être du passe sanitaire ? Il ne vise pas à restreindre nos libertés. Au contraire, c'est le seul moyen de retrouver notre liberté de déplacement en toute sécurité et de préparer sereinement l'avenir.

Ma première question a trait à un fait, certes minoritaire, mais qui rencontre un certain écho dans les médias : le trafic de passes sanitaires. Quelle est la réalité de ce phénomène inacceptable ? Disposez-vous d'évaluations chiffrées ?

Enfin, dans de nombreux pays européens, le taux d'infection est assez stable. En revanche, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Roumanie et en Slovaquie, les chiffres sont plus inquiétants et attestent d'un niveau épidémique qui demeure élevé. Quelles informations avez-vous sur cette situation ? Quel impact ces fortes disparités au sein de l'Europe peuvent-elles avoir sur une reprise épidémique en France ?