Intervention de Michel Zumkeller

Nous sommes de nouveau réunis pour adapter les textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire. Celle-ci semble s'apaiser, mais il est bien trop tôt pour crier victoire.

Notre groupe a toujours soutenu les mesures sanitaires prises par le Gouvernement – nous avons d'ailleurs été les premiers à proposer l'instauration d'un passe sanitaire, en décembre 2020 ; vous y étiez alors opposé, monsieur le ministre. Cependant, le projet de loi qui nous est soumis n'est pas de nature sanitaire – à preuve, c'est la commission des lois qui en est saisie, et non la commission des affaires sociales. Il a trait à l'organisation de la République. Or, en la matière, nous estimons que le Parlement doit être pleinement associé à la décision : la discussion doit avoir lieu ici et non au sein d'un conseil de défense, où les mesures sont prises par quelques-uns, voire par un seul. Certes, l'Assemblée a pour habitude de suspendre ses travaux à la fin du mois de février qui précède les élections présidentielle et législatives, mais elle peut se réunir jusqu'à la fin du mois de juin. Au reste, il est amusant de constater que nos collègues du groupe LaREM prévoient la remise d'un rapport le 15 mai. Ainsi, nous pourrions nous réunir à cette date pour examiner un rapport et non pour discuter d'un projet de loi tel que celui-ci ! Les députés que nous sommes, représentants de nos concitoyens, ne peuvent l'accepter.

Par ailleurs, vous proposez de prolonger les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire au-delà de l'élection présidentielle. Or nous ignorons qui remportera cette élection. Un extrémiste pourrait être élu, et il m'est difficile d'envisager qu'il puisse avoir ce dispositif entre les mains. Il y va de notre responsabilité. Nous sommes prêts à vous soutenir, mais associez le Parlement à vos décisions !

Enfin, ce n'est pas le maintien du cadre de l'urgence sanitaire qui mettra fin à la circulation du virus, ce sont les mesures que nous prendrons. Depuis le début de la crise, tous les groupes parlementaires ont été à vos côtés, en particulier en mars 2020. Faites donc confiance aux élus, et nous avancerons tous ensemble. C'est le meilleur moyen d'associer nos concitoyens aux décisions que vous prendrez.

À ce stade, le groupe UDI votera contre le projet de loi.