Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire est en vigueur jusqu'au 31 décembre prochain. On peut pourtant très bien ne pas y recourir, comme c'est aujourd'hui le cas en métropole, ou bien l'activer d'une façon extrêmement rapide, ainsi que nous l'avons fait dans les territoires ultramarins, en particulier en Polynésie française et aux Antilles, puis y mettre un terme quand il n'est plus nécessaire, ce qui a été fait à La Réunion ce matin. Devant une épidémie aussi imprévisible, il est nécessaire de réagir rapidement, et seul ce cadre juridique permet de le faire. Par conséquent, avis défavorable.

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