Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Si nous supprimions l'article 2, on passerait, en Polynésie française ou encore en Guyane, de l'état d'urgence sanitaire à rien du tout. Ces territoires seraient alors complètement démunis contre le covid.

Par ailleurs, je le répète, l'article 2 vise à proroger jusqu'au 31 juillet 2022 non pas le passe sanitaire lui-même, mais la durée pendant laquelle cette arme peut être utilisée contre le covid.

J'émets donc un avis défavorable à ces amendements de suppression.

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