Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Je demeure opposé à l'inscription dans la loi de seuils ou de critères trop stricts, qui auraient pour conséquence de rendre inapplicable le dispositif lorsqu'on en a le plus besoin face à un virus imprévisible.

J'ai déjà pris l'exemple du Pas-de-Calais, où le taux d'incidence est passé en huit jours de dix-sept à vingt-trois cas. Cela représente une augmentation de 35 %, très forte en proportion mais faible en valeur absolue. S'enfermer dans des critères trop stricts peut être contre-productif. Avis défavorable.

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