Intervention de Jean-Pierre Pont
Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Pierre Pont, rapporteur :Ces amendements prévoient la présentation d'un deuxième rapport, à échéance trimestrielle, soit le 15 mai 2022, afin d'accroître l'information du Parlement pendant la période de prorogation du régime de gestion de la crise sanitaire.
