Intervention de Jean-Pierre Pont
Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Pierre Pont, rapporteur :Ces amendements visent à enrichir l'information du Parlement pendant la période de prorogation du régime de gestion de la crise sanitaire, en prévoyant que le rapport mentionné au VI fera l'objet de rapports d'étape, en amont et en aval de sa présentation.
