Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous sommes réunis pour entendre M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État, venu nous présenter les conclusions du rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. Je vous félicite, monsieur le président, pour ce travail considérable, dont aucun de ceux qui l'ont accompli n'est sorti indemne, avez-vous écrit, et qui a provoqué une onde de choc dans la société française. Ce que vous décrivez s'adresse à l'ensemble de la société et interpelle nos institutions. Aussi nous a-t-il semblé indispensable de vous auditionner.

Vous le savez, notre commission s'est particulièrement impliquée, sous cette législature, dans la lutte contre les violences sexuelles à l'égard des mineurs. Elle a participé à la redéfinition du crime de viol et du délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans ; à l'introduction du principe de la prescription glissante pour les criminels sexuels en série ; à la prolongation du délai de prescription de 20 à 30 ans ; à l'évolution du secret médical.

Le rapport que vous avez rédigé soulève des questions juridiques qui intéresseront la commission des lois. Nous en discuterons entre nous pour définir quelles conséquences tirer de votre audition.