Intervention de Jean-Marc Sauvé

Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie la représentation nationale de m'entendre. Le rapport étant public depuis maintenant plus de deux semaines, je peux aller à l'essentiel. Pour dresser l'état des lieux des agressions sexuelles dans l'Église catholique, en particulier du nombre des victimes, nous avons trois indicateurs dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils ne se recoupent pas.

En premier lieu, 2 738 personnes se sont adressées à nous dans le cadre de l'appel à témoignages de dix-sept mois que nous avons lancé. Il était possible d'y répondre tous les jours de 9 heures à 21 heures, dimanche compris.

Il y a ensuite le nombre – 4 800 environ – de victimes qui peut être apprécié au travers des archives de l'Église. Il résulte d'une part de l'inventaire des archives des diocèses et des congrégations religieuses masculines et féminines, d'autre part des enquêtes menées dans trente-et-un diocèses et quinze instituts religieux. Ce nombre suscite des interrogations, dans certains cas des soupçons. Il est en réalité assez cohérent avec les conclusions de l'étude menée par l'INSERM en population générale à partir d'un échantillon de 28 000 personnes – pour autant que les sciences sociales sont absolument sûres, mais depuis Émile Durkheim elles ont apporté la preuve de leur solidité –, selon lesquelles l'Église n'a été informée que de 4 % des cas de violences sexuelles commises, soit que les enfants n'en ont pas parlé, soit que, quand ils en ont parlé, les parents ou les tiers ne les ont pas crus ou n'ont pas pris d'initiatives utiles. 4 % des cas, rapportés aux 216 000 victimes estimées de clercs et de religieux et religieuses, cela fait 8 000 cas. Ce n'est pas très éloigné des 4 800 victimes recensées dans les archives de l'Église catholique, d'autant que l'Église a pu être informée d'abus et de l'existence de victimes qui n'ont pas été documentés dans ses archives. J'ai personnellement été le témoin indirect, au début des années 1960, d'affaires qui se sont réglées sans qu'il y ait aucune trace dans les archives de ce qui s'était passé.

La troisième source quantitative est constituée par les résultats de l'enquête en population générale. Elle conduit, avec un intervalle de confiance de plus ou moins 50 000, à estimer à 216 000 le nombre des victimes de clercs, de religieux et de religieuses. Si l'on intègre les agressions sexuelles commises par des laïcs, bénévoles ou salariés, en mission d'église, l'estimation passe à 330 000.

Nous avons aussi été conduits à calculer le taux de prévalence des agressions sexuelles dans l'Église, autrement dit le rapport entre le nombre des victimes dans un milieu donné et celui des personnes qui ont fréquenté ce milieu. Ce taux est de 1,16 % si l'on intègre les abus commis par des personnes en lien avec l'Église, de 0,82 % si l'on se limite au mandat strict de la commission, qui était de conduire des investigations sur les violences sexuelles commises par des clercs, des religieux et des religieuses. Ce taux est très inférieur aux taux d'agression sexuelle dans les familles, par des amis de la famille – c'est le film Les Chatouilles d'Andréa Bescond – et par les copains, qui s'établissent respectivement à 3,7 %, 2 % et 1,8 %. Je reviendrai sur le taux de prévalence des violences sexuelles dans les institutions publiques et privées.

Certains éléments du rapport n'ont pas, à mes yeux, été assez mis en lumière. Nos investigations ont porté sur 70 ans d'histoire de l'Église et de la société française. Si l'on considère les années 1950 d'une part, les années 2010-2020 d'autre part, nous ne parlons plus du même pays. La grande majorité des abus dans l'Église – 56 % des abus recensés, soit 121 000 – ont eu lieu entre 1950 et 1969. Ils ont majoritairement été commis dans le cadre d'institutions scolaires dotées d'internats, et dans le cadre paroissial de manière nettement moindre. Pendant les deux décennies suivantes, le nombre de violences sexuelles commises chute à 22 % du total estimé soit, tout de même, 47 000 abus environ, et la proportion est la même pendant la dernière période, de trente années cette fois, qui court de 1990 à 2020.

Les 216 000 abus perpétrés dans l'Église catholique au cours de ces 70 années représentent un peu moins de 4 % de tous les abus sexuels commis dans la société française, puisque dans la population âgée de plus de 18 ans en France aujourd'hui, 5,5 millions de personnes ont été sexuellement abusées pendant leur minorité. Là encore, ce taux n'est pas uniforme. Pendant les années 1950 à 1970, les abus ont représenté 8 % du total ; pendant les années 1970 à 1990, les abus commis dans l'Église ont représenté 2,5 % de l'ensemble de ces actes, et 2 % au cours de la troisième période. Il y a donc une évolution dans l'Église catholique, en valeur absolue et en valeur relative. Le calcul du taux de prévalence montre une baisse dans le temps très forte en valeur absolue ; elle est plus modérée quand on prend pour numérateur les victimes et pour dénominateur les personnes qui ont fréquenté l'Église catholique, parce que l'empreinte sociale de l'Église s'est restreinte en France.

Dans la société française, l'évolution est différente, et je me dois de parler aussi au législateur des 5,5 millions de personnes qui, dans l'ensemble de notre société, ont subi des violences sexuelles pendant leur minorité. Pour la première période, on dénombre 1 400 000 victimes, tous milieux confondus : familles, institutions publiques et privées, tous les cultes, la protection de l'enfance, l'école, le sport. Pour la deuxième période, leur nombre s'établit à 1 850 000, et à un peu plus de 2,2 millions pour la période 1990-2020. Dans notre société, les violences sexuelles sont donc en hausse. Toutefois, cette augmentation doit être pondérée par deux éléments qui la relativisent.

D'une part, la population en France est passée d'un peu plus de 40 millions d'habitants au sortir de la Seconde Guerre mondiale à 66 millions aujourd'hui. D'autre part, pour toutes les enquêtes portant sur les violences sexuelles, il y a une libération de la parole, mais elle est d'autant plus forte que les agressions ont eu lieu récemment et que les générations concernées sont jeunes, si bien que dans le milieu catholique comme dans le reste de la société, les agressions commises dans les années 1950 et 1960 sont sous-estimées. Cela contribue à contextualiser la hausse saisissante du nombre des violences sexuelles dans notre société ; il n'empêche, ces chiffres sont si peu rassurants qu'avant de remettre le rapport et alors que sa rédaction était toujours en chantier, j'ai fait la relation orale de nos conclusions à nos mandants pour qu'ils ne découvrent pas le 5 octobre les chiffres accablants dont j'ai parlé, mais aussi aux pouvoirs publics, auxquels j'ai fait part de l'évaluation de 5,5 millions de victimes dans l'ensemble de la société et de l'évolution de la courbe dans le temps.

Le rapport lui-même et le rapport de l'INSERM annexé distinguent les lieux de socialisation. Sans revenir sur les familles, les amis des familles et les cercles amicaux, déjà mentionnés, j'en arrive aux institutions publiques et privées. Dans le détail, si l'on considère le nombre des victimes de violences sexuelles pendant leur minorité subies par des personnes aujourd'hui majeures, on en dénombre probablement 400 000 au titre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Pour l'éducation nationale seule, nous avons chiffré le nombre des victimes à 141 000, hors internats scolaires. Pour des raisons techniques, nous n'avons pas pu évaluer le nombre des victimes dans les internats scolaires mais, compte tenu du nombre de victimes dans l'échantillon de 28 000 personnes représentatives de la population, il ne devrait pas être inférieur à 50 000. L'évaluation est de plus de 100 000 victimes dans le sport et de plus de 100 000 aussi dans les accueils collectifs de mineurs ; on approche les 400 000 victimes. La situation pour ce qui relève de la protection de l'enfance doit être davantage documentée mais il serait naïf de croire qu'il ne s'est rien passé.

Pour les autres cultes, nous éprouvons des difficultés à déterminer le chiffre en valeur absolue. Je puis dire que dans notre échantillon de victimes des cultes, 88 % sont victimes dans le culte catholique par un responsable de l'Église – prêtre, religieux, religieuses – et 12 % pour le protestantisme, le judaïsme et l'islam confondus ; on a l'intuition que là non plus les choses ne sont pas parfaitement claires.

Enfin, le taux de prévalence des abus par lieu montre 0,34 % pour l'école, hors internat scolaire, 0,36 % pour les accueils collectifs de mineurs et de 0,28 % pour le sport ; je passe sur l'enseignement artistique et culturel. En nombre, le cumul amène à 50 000 victimes, excusez du peu.

Sur ces questions, une vue aussi large que possible es nécessaire. Maintenant que nous avons rendu notre rapport à l'Église catholique, il faut regarder aussi la société dans son ensemble. C'est notamment la mission de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, la CIIVISE, dont le Président de la République a annoncé la création le 20 janvier dernier et qui a démarré ses travaux au début du printemps.

Voilà brossé le tableau assez sombre d'une réalité dont je pense qu'elle affecte la totalité des pays comparables au nôtre. Il est d'ailleurs terrifiant que les quelques éléments permettant de faire des comparaisons internationales donnent à penser que, en ce qui concerne l'Église catholique uniquement, l'Église de France se situe plutôt en bas de la fourchette.

Un seul pays, les Pays-Bas, a mené une enquête en population générale, et uniquement sur les personnes de plus de 40 ans. Elle montre un taux de prévalence des abus de 1,7 % ; il s'agit du nombre de victimes de personnes en lien avec l'Église catholique rapporté à toute la population des personnes de plus de 40 ans. En France, le pourcentage est de 0,7 %, mais les intervalles de confiance se recoupent et l'on ne peut en déduire que la proportion des abus en France est clairement inférieure à celle qui est constatée aux Pays-Bas. Mais dans ce pays, la religion catholique et la religion protestante sont quasiment à parité, si bien qu'en réalité le taux de prévalence des abus dans la population, même aux Pays-Bas, qui n'est pas le pays principalement concerné, a très probablement été supérieur à celui constaté en France.

Le deuxième élément de comparaison internationale porte sur le nombre de clercs abuseurs. Nous en avons identifié entre 2 900 et 3 200 : entre 2,5 et 2,8 % du clergé pour toute la période. Sauf aux Pays-Bas, où ils sont un peu inférieurs, ces taux sont plus élevés ailleurs : 4,4 % de l'effectif clérical en Allemagne, 4,8 % aux États-Unis, 7 % en Australie, 7,5 % en Irlande. Certes, aucune de ces études ne peut prétendre à l'exhaustivité, mais il semble aux chercheurs de l'École pratique des hautes études qui ont travaillé avec nous que les biais de l'étude française ne sont pas supérieurs aux biais des études étrangères. Nous pouvons en déduire que la question sur laquelle nous avons travaillé n'est probablement pas plus grave en France qu'elle ne l'est à l'étranger.

J'en viens aux 45 recommandations de notre commission. De mon point de vue de président de la commission, qui ne s'impose nullement à la représentation nationale, aucune de ces recommandations n'appelle, directement ou indirectement, une modification de la législation.

Un sujet est plus délicat que les autres en terme législatifs : le secret professionnel et son articulation avec l'obligation de dénoncer des crimes – article 434-1 du code pénal – ou des mauvais traitements sur enfants et personnes vulnérables – article 434-3 du même code. Nous considérons que la législation, en son état actuel, crée pour un prêtre ou un religieux l'obligation de dénoncer, qu'il soit destinataire de confidences dans le cadre de conversations évidemment couvertes par le secret professionnel, mais secret qui cède à l'obligation de dénoncer faite par le code pénal, ou qu'il les reçoive dans le cadre de la confession. Nous l'avons écrit dans notre rapport : l'obligation de dénoncer demeure. Aussi bien, dans la République, on n'imagine pas que, sur le plan législatif, il puisse y avoir plusieurs catégories de secret professionnel : il y a secret professionnel ou il n'y en a pas. La hiérarchie que le code de droit canonique établit entre différents secrets et, précisément, le secret de la confession, n'a jamais existé dans la loi depuis que la République existe, et n'a pas lieu d'être.

Il faut certes combiner plusieurs articles du code pénal : l'article 226-13, qui définit le délit de manquement au secret professionnel ; l'article 226-14, qui prévoit des dérogations assez larges ; l'article 434-3 qui crée une obligation de dénonciation, elle-même assortie d'une exception quand, précisément, il y a un secret professionnel mais cette exception doit se lire en cohérence avec l'exception de 226-14 ; l'article 223-6, qui crée une obligation d'assistance à personne en danger. Notre analyse est claire ; je sais qu'elle requiert un peu d'expertise juridique, et je sais que tous les juristes et tous les pénalistes ne partagent pas notre interprétation. Notre commission n'a aucune autorité juridique particulière, mais elle comptait parmi ses membres différentes personnalités, dont un président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; nous avions donc quelques ressources en termes d'expertise.

Toutes les recommandations que nous formulons pour le surplus s'adressent à l'Église catholique, soit au niveau universel pour la refonte du code de droit canonique, soit au niveau national. Á mes yeux, elles n'imposent pas non plus de modifier la législation.

La commission recommande d'abord, pour le passé, la reconnaissance de la responsabilité de l'Église catholique dans des abus de caractère systémique. Qu'entendons-nous par là ? Les agressions sexuelles commises ne peuvent pas être rapportées ou connectées dans chaque cas à des fautes civiles ou à des fautes pénales. Les fautes pénales sont évidemment celles des auteurs des abus et, le cas échéant, de la hiérarchie, qui peut également avoir commis une faute civile : un évêque qui met un prêtre dont il sait les pulsions et les tendances pédophiles au contact d'enfants engage évidemment a minima sa responsabilité civile, indépendamment de sa responsabilité pénale. Mais au-delà de ces chefs de responsabilité, la commission considère qu'un ensemble de défaillances, de négligences, de défauts de vigilance graves ont conduit à ne pas entendre et voir ce qui devait être entendu et vu, à ne pas capter les « signaux faibles », les 4 % d'abus parvenus à la hiérarchie ecclésiastique. L'Église n'a pas su non plus traiter avec la rigueur suffisante ces questions, ni en termes de soins médicaux ni en termes de protection de l'enfance. Elle a aussi, dans bon nombre de cas, couvert ces agissements, et n'a pas mis en œuvre les mesures de prévention qui convenaient. Nous proposons donc une reconnaissance de responsabilité globale pour des abus qui ont revêtu un caractère systémique.

Nous proposons également, pour les infractions prescrites, la création d'un dispositif de reconnaissance de la qualité de victime des personnes s'adressant à l'Église. Pour avoir travaillé près de deux ans sur ce sujet, nous savons que même sans débat juridictionnel contradictoire, une audition prolongée permet, avec une très faible marge d'erreur, de savoir si l'agression sexuelle relatée est plausible ou si l'on est confronté à un récit reconstruit. Nous proposons aussi de créer un dispositif d'indemnisation non forfaitaire, prenant en compte la réalité des préjudices – qui, pour autant, ne pourra pas être une réparation intégrale. Voilà pour le passé.

Pour l'avenir, nous ne proposons pas davantage de légiférer. En particulier, nous ne proposons pas d'allonger le délai de prescription au-delà de ce que le Parlement a voté en 2018. Ce serait pour la plupart des victimes un facteur d'espérance mais aussi de souffrance supplémentaire, car 40 ou 50 ans après les faits, alors qu'il n'y a plus ni preuves ni traces matérielles, la vérité judiciaire, que nous respectons, ne permet pas d'établir une culpabilité. On n'est pas présumé coupable, on n'est pas plausiblement coupable : on est coupable ou on ne l'est pas, et si la preuve de la culpabilité n'est pas apportée, il y a classement sans suite, relaxe, acquittement ou non-lieu.

En revanche, nous recommandons la création d'un dispositif interne à l'Église catholique, des mesures de gouvernance de portée générale, simples et pratiques : des entretiens annuels et une cartographie des risques. Toutes les institutions fonctionnent de la sorte et nous pensons que l'Église catholique doit également se soumettre à ces règles.

Nous pensons aussi que le droit pénal canonique aurait pu fonctionner et peut fonctionner pour traiter ces abus en interne. La République ne peut exclure un prêtre de l'état clérical, mais la justice canonique le peut, et il ne faut pas le négliger. D'une part, les règles du procès équitable doivent être inscrites dans le code de droit canonique ; d'autre part, les victimes qui, dans la procédure pénale française, sont bien mieux traités que dans beaucoup d'autres pays, doivent avoir accès à la procédure pénale et au dossier. Nous proposons aussi des mesures dans le domaine de la prévention, de la sélection et de la formation des prêtres et des religieux. Enfin, au risque de paraître nous élever au-dessus de notre condition, nous formulons certaines recommandations relatives à la théologie morale de l'Église catholique de nature à éviter des dévoiements et une dénaturation de la doctrine dont nous avons pris la mesure au fil des auditions et qui a conduit à indûment sacraliser la personne du prêtre, trop identifié au Christ non seulement dans la célébration des sacrements mais au-delà.

De même, nous considérons que, dans la morale de l'Église catholique, il est indispensable de remédier au nivellement général des manquements au sixième commandement – « Tu ne commettras pas d'adultère » – en prenant spécifiquement en considération l'atteinte à l'intégrité physique et psychique des personnes. Autrement dit, un manquement à la morale de l'Église catholique au regard du sixième commandement peut également être une œuvre de mort – laquelle tombe sous le coup du cinquième commandement du Décalogue – « Tu ne tueras pas ». Pas davantage qu'elle ne se prend pour le législateur, la commission ne s'est prise pour ce qu'elle n'est pas, c'est-à-dire une autorité de l'Église catholique, mais nous avons signalé des risques de dénaturation et de dévoiement de telle sorte que des mesures soient prises.

Je conclurai par quelques mots sur la responsabilité du Gouvernement et du Parlement au regard de l'ensemble des violences sexuelles. Étant donné toutes les informations collectées, on ne peut pas ne rien faire. Cela tombe très bien : une commission gouvernementale va prolonger et amplifier le travail que nous avons mené. Mais je suis persuadé, et j'en ai parlé aux membres du pouvoir exécutif concernés par ces politiques, qu'il y a eu dans le passé, et qu'il y a probablement encore maintenant, des défaillances dont il faut s'occuper parce que le problème dont nous parlons, qu'il s'agisse de l'Église catholique ou du reste de la société française, n'est pas un problème du passé. Il y a encore, tous les ans, 160 000 victimes mineures supplémentaires d'agression sexuelles dans notre société. On parle du nombre des féminicides ; la même vigilance et la même exigence doivent s'exercer pour ce qui concerne les agressions sexuelles sur enfants. Divisez 160 000 par 365 et vous aurez une idée de ce qui se passe tous les jours dans notre pays – dans des enceintes privées telles que le cadre familial et amical certes, mais aussi dans des institutions publiques et privées. Cela ne peut rester sans réponse. Je ne recommanderai pas de loi particulière mais, à l'évidence, une grande vigilance du pouvoir exécutif et du Parlement dans sa fonction de contrôle. Enfin, nous recommandons à l'Église catholique, je vous l'ai dit, de créer un dispositif permettant d'indemniser les victimes au-delà des délais de prescription et cette recommandation ne peut pas rester sans conséquence sur le reste de la société.

Nous l'avons écrit : l'Église catholique doit avancer car si elle ne le fait pas, le Parlement prendra probablement la main.