Intervention de Cécile Untermaier

Le monde ne sera plus tout à fait le même pour nous, législateurs, après votre intervention, monsieur le président, car si l'Église sort fracassée par les conclusions de votre commission, la société entière et sans doute nous aussi, parlementaires, n'avons pas su voir. Il est facile de trouver des boucs émissaires, mais nous avons la responsabilité collective de ne pas avoir su mettre un terme à une situation qui a un impact sur toute la société. Pour l'heure il est question de l'Église catholique mais je vous remercie d'avoir contextualisé le problème, ce qui nous oblige à progresser dans le registre de la prévention et de la réparation. Mais vos recommandations peuvent-elles rassurer le législateur, à qui il incombe d'édicter des dispositifs permettant de garantir prévention et réparation ? Je ne souhaite pas particulièrement gonfler notre corpus législatif, déjà très fourni, mais ne devons-nous pas nous assurer que le législateur ne passe pas à côté d'un dispositif clairement défini, dans le respect de la laïcité ?

L'Église a indiqué qu'elle n'opposerait pas l'argument de la prescription aux dépôts de plaintes. Est-ce juridiquement concevable ? Quelle sera la réaction du tribunal ? Puisque vous écartez l'hypothèse d'une réparation forfaitaire, comment envisagez-vous la réparation d'un préjudice tel que celui que vous décrivez ?