Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Monsieur le président, vous avez déclaré : « Le plus terrible pour moi aura été de voir le mal le plus absolu ». Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble ; je connais votre rectitude et je me doute des difficultés que vous avez éprouvées pour aborder ce sujet. Chacun salue votre rapport, et j'associe à mes félicitations Alain Tourret, qui a eu des mots justes. Vous avez parlé de la confiance que l'on croyait pouvoir faire à l'institution. Cela amène à considérer l'omertà constatée, et vous avez proposé certaines pistes de remédiation. Rejoignant en cela l'avocate Marie Dosé qui vient de publier un ouvrage intitulé L'Éloge de la prescription, vous recommandez de ne pas allonger le délai de prescription, compte tenu du dépérissement des moyens de preuve. Vous dites en revanche que l'indemnisation est indispensable et qu'elle peut aller au-delà des délais de prescription, ce qui interroge le juriste. Vous parlez également de réparation, et considérez qu'il n'est pas besoin de législation complémentaire, les articles actuels du code pénal suffisant – mais vous dites dans le même temps qu'une expertise sera peut-être nécessaire pour tenir compte de la réalité. Quelle réponse apporter à cette problématique ? Enfin, étant donné ce qui a été divulgué, comment appliquer l'article 40 du code de procédure pénale et saisir tous les parquets qui peuvent être concernés ?