Intervention de Sacha Houlié

La sidération unanime des commissaires dit l'ampleur de ce non-dit national que votre commission et la libération de la parole, notamment sur les réseaux sociaux, sont venus éclairer. Vous avez assez peu dit du « pourquoi » de la situation que vous décrivez dans une Église catholique qui s'est centrée sur la protection de l'institution. Je m'interroge sur la raison qui a poussé l'Église à vous donner mandat de constituer une commission indépendante. L'Église savait-elle que ces crimes étaient prescrits et souhaitait-elle anticiper une potentielle modification législative tendant à affirmer l'imprescriptibilité de certains crimes ? L'Église savait-elle que l'on ne pouvait exiger d'elle la réparation intégrale des dommages et vous en a-t-elle fait part dans la lettre de mission qu'elle vous a adressée ? Vous estimez qu'aucune modification législative n'est attendue et beaucoup de ce que vous recommandez repose sur la modification du droit canonique, mais vous avez plusieurs fois évoqué les pouvoirs publics. Qui visez-vous ? S'il s'agit du garde des Sceaux, l'avez-vous déjà rencontré et attendez-vous de lui des actions réglementaires et si oui, lesquelles ? Si vous ne l'avez pas fait, un rendez-vous avec lui est-il déjà fixé ?

Enfin, une nouvelle mission vous a été confiée lundi dernier : la présidence du comité indépendant chargé de piloter les états généraux de la justice. Les travaux que vous venez de réaliser ou ceux qui le seront dans le cadre de la CIIVISE influenceront-ils votre approche dans ce cadre et si oui, de quelle manière ?