Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Les chiffres contenus dans votre rapport sont accablants et honteux, non seulement pour le pape François mais pour nous tous. Je salue le courage, tardif il est vrai, de l'Église catholique, qui a commandé et financé cette commission et qui a aidé à l'examen des dossiers dont elle était en possession. Vos recommandations s'adressent essentiellement à l'Église ; elles contiennent pourtant des éléments qui nous intéressent tous. En particulier, au regard de la gravité des faits et des défaillances et défauts de vigilance de l'Église, pour reprendre vos propres termes, ne pensez-vous pas que les protocoles entre parquets et diocèses doivent devenir obligatoires, et non dépendre d'initiatives des autorités diocésaines ? Pour la même raison, l'État n'a-t-il pas son mot à dire sur les procédures d'indemnisation des victimes de l'Église catholique ? Au sujet du secret de la confession, vous considérez que la jurisprudence est claire mais vous admettez aussi que les textes relatifs à l'obligation de dénoncer ne le sont pas tout à fait puisqu'ils se renvoient l'un à l'autre. N'est-ce pas contraire au principe de sécurité juridique, objet d'un magnifique rapport du Conseil d'État en 2005 ? Enfin, ne pensez-vous pas que votre travail devrait se poursuivre par la création d'une commission nationale indépendante de suivi de vos recommandations ?

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