Intervention de Ludovic Mendes

Votre rapport indique que le diocèse d'Alsace est l'un de ceux qui comptent le plus de victimes de violences sexuelles commises dans le cadre de l'Église catholique. Or, conformément au régime concordataire, les évêques de Strasbourg et de Metz sont rattachés directement au Saint-Siège mais nommés par le président de la République et donc par l'État français, qui leur reconnaît le statut d'équivalent de fonctionnaire de catégorie A, avec l'accompagnement que cela signifie en termes de logement et de pension de retraite. Étant donné ce régime particulier, les procédures ouvertes à Strasbourg risquent-elles de concerner l'État par ricochet ? Et puisque les diocèses d'Alsace-Moselle sont rattachés au Saint-Siège, la possibilité juridique existe-t-elle de demander des réparations directement au Vatican pour les violences sexuelles qui y ont été commises ?