Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les crédits de la mission « Outre-mer » sont globalement stables, sachant qu'ils représentent 10 % des crédits affectés aux outre-mer. Pour ceux qui, comme moi, ne sont pas spécialistes des finances publiques, il n'est d'ailleurs pas toujours facile de s'y retrouver.

Je salue mon collègue Sylvain Brial, député de Wallis-et-Futuna, qui ne peut pas être présent parmi nous ce soir pour des raisons de santé, mais suit nos travaux. Je note que les crédits de la mission ont financé un nouveau lycée à Wallis-et-Futuna en 2021 et que le programme Cadres pour Wallis et Futuna permettra aux Wallisiens et Futuniens de se former, étant entendu qu'il leur est très difficile de se déplacer et de faire des études supérieures.

Je conçois bien que les outre-mer aient besoin de soutien, d'autant que les activités touristiques, qui représentent une partie importante de leur PIB, ont été réduites à peu de chose, sinon à rien, par la crise du covid-19 ; les entreprises du secteur ont été particulièrement touchées. Les territoires ultramarins viennent de connaître une flambée inquiétante de l'épidémie, surtout la Guyane, où le taux d'incidence a été très élevé. La situation se calme un peu, mais la méfiance à l'égard de la vaccination reste beaucoup plus forte qu'en métropole – dans mon département, le taux de vaccination atteint 95 % ou 97 %.

Je présenterai un amendement aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » concernant une ligne de transport entre Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Les autonomistes et indépendantistes ont annoncé qu'ils ne participeraient pas au référendum en Nouvelle-Calédonie, ce qui pose un grave problème pour la sincérité du scrutin. On ne peut que s'en inquiéter. Ceux d'entre nous qui se sont penchés sur l'histoire récente de la Nouvelle-Calédonie savent à quel point la situation est compliquée et conflictuelle.

Vous avez évoqué la péréquation, monsieur le ministre. C'est un véritable serpent de mer. On a du mal à s'y retrouver et on relève des bizarreries : certaines dotations augmentent à mesure que le nombre d'habitants s'accroît, ce qui favorise les zones urbaines ou très peuplées ; Paris est la seule ville pour laquelle l'État paie une partie du fonctionnement des transports urbains… Je fais partie de ceux qui apprécient les systèmes de péréquation clairs, comme il en existe dans certains États fédéraux, où les choses se passent relativement bien – les polémistes s'empareront peut-être de mon propos, ce que je trouve toujours détestable. En tout cas, un gros effort de transparence est nécessaire.

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