Intervention de Michel Zumkeller

En raison de l'échec de la CMP, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Chers collègues de la majorité, nous regrettons que nous ne parvenions pas à nous entendre. En matière sanitaire, l'idéal est de parvenir à un consensus. Aux moments cruciaux de l'épidémie, notamment en mars 2020, l'Assemblée nationale y est parvenue. En l'espèce, vous nous proposez de décider seuls, ce qui n'est pas acceptable.

Comme nous l'avons fait observer en première lecture, il s'agit moins d'un texte sanitaire que d'un texte d'organisation de notre République. Je suis toujours très surpris que vous restiez sourds à l'unanimité des oppositions contre le texte, qui devrait vous faire réfléchir. Alors que nous sommes très divers, nous aimerions tous apporter notre pierre sur ce texte, mais la majorité n'entend pas, ce qui est doublement dramatique : nos concitoyens ont besoin de nous sentir rassemblés pour combattre la maladie et leur proposer un texte protecteur.

Vous ne pouvez pas nier la capacité dont dispose notre assemblée de se réunir jusqu'en juin. Vous ne l'admettez pas, sans que l'on comprenne pourquoi. Pourquoi ne pas réunir l'Assemblée nationale entre les mois de février et juin ? Rien ne s'y oppose. Nous sommes élus et disponibles. Au demeurant, cela permettrait de réconcilier nos concitoyens avec l'élu. Vous allez, au contraire, l'éloigner car nos concitoyens vont considérer que nous ne servons à rien. Vous participez donc à la démagogie ambiante, ce qui est grave. L'affaire n'est pas seulement sanitaire, elle témoigne d'un discrédit des élus, qu'en fin de compte nous paierons tous.

Par ailleurs, ce texte va permettre d'enjamber deux élections, et non des moindres : une élection présidentielle et des élections législatives. Vous estimez que tout cela n'est pas très grave, et que nous nous réunirons fin juillet. Je rappelle qu'une nouvelle majorité sera élue, et peut-être un nouveau Président de la République, qui aura en mains un état d'urgence, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Or vous ne savez pas qui sera élu. S'il s'agit d'un populiste ou d'un extrémiste, il aura en mains des armes à la puissance disproportionnée. Vous mettez également en péril la nouvelle majorité, qui siégera à partir du 1er juillet, mais ne pourra rien faire, en matière sanitaire, avant la fin juillet.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à ce texte en nouvelle lecture, comme nous l'avons été lors de la première. Nos arguments sont inchangés. Nous souhaitons que l'état de vigilance sanitaire prenne fin le 28 février 2022, et pouvoir nous réunir après cette date pour en discuter. Un virus, cela évolue. La maladie évoluera certainement. En tant qu'élus de la nation, nous voulons pouvoir participer à cette évolution et prendre des mesures adaptées.

Le groupe UDI et Indépendants est très opposé au texte, comme tous les groupes d'opposition, si j'ai bien compris. Monsieur le rapporteur, nous combattrons les amendements que vous présenterez en vue de rétablir le texte initial, qui nous semble dangereux pour la démocratie.