Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je regrette que le texte du Sénat ne soit pas adopté tel quel tant les atteintes aux libertés publiques y sont plus proportionnées et tant il est plus démocratique puisqu'il ne demande pas à la représentation nationale de se dessaisir du pouvoir que lui a donné le peuple. Le pouvoir exécutif fait ainsi preuve d'un certain autoritarisme, sa majorité lui servant à instaurer ce dont il a envie.

Ce texte soulève également un problème d'un point de vue sanitaire. L'alpha et l'oméga de la lutte contre la covid‑19 serait donc la vaccination. Dans mon département du Morbihan, 97 % de la population âgée de plus de douze ans est vaccinée, or, le passe sanitaire s'appliquera toujours alors qu'il limite par exemple la liberté de réunion, qui est pourtant essentielle. Je m'interroge donc : si la vaccination est efficace, pourquoi un passe sanitaire ? Ne l'est-elle pas ? Dans ce cas-là, ne fallait-il pas prévoir d'autres moyens pour lutter contre cette maladie, ce que nous n'avons pas fait en mettant tous nos œufs dans le même panier ? Avons‑nous donc collectivement fait le bon choix ? Force est de constater que nous ne parvenons pas à lutter contre l'épidémie avec les armes que nous avons choisies.

En première lecture, nous avions fait part de nos lignes rouges : prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au mois de juillet 2022 ; aggravation disproportionnée des peines – 500 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement pour une falsification de passe, c'est tout de même un peu exagéré ; enfin, la question de la territorialisation puisque dans certaines régions, 95 % à 97 % de la population en âge d'être vaccinée l'est donc. Je ne comprends pas votre logique.

Nous sommes donc opposés aux limitations des libertés, contrairement à vous, ce qui est un peu curieux pour des libéraux.

J'ai l'impression que tout le monde réfléchit « au doigt mouillé » car nul ne sait exactement ce qui se passera. Pourtant, vous demandez la double protection « ceinture et bretelles ». Je ne vous donnerai donc ni l'une ni les autres et nous en rediscuterons au Parlement lorsque nous en saurons un peu plus.

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