Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Introduit par la commission des lois du Sénat à l'initiative de son rapporteur, M. Philippe Bas, cet article est le premier d'une série de huit qui visent à redéfinir les prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 jusqu'au 28 février 2022. Or, on ne doit pas diminuer ou modifier ces prérogatives, telles que nous les avons définies en première lecture, car elles sont absolument nécessaires pour combattre le virus. Je propose donc la suppression de l'article 1er A.

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