Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

L'article 1er H rend applicable, jusqu'au 31 décembre 2021, les mesures du second niveau en Guyane, également étendues à la Martinique où la situation sanitaire ne s'améliore plus et où la circulation épidémique se maintient sur un plateau assez haut. Par cohérence, je vous propose de supprimer cet article.

Je souscris néanmoins à la volonté du Sénat de prévoir des mesures sanitaires renforcées pour la Martinique. Je vous proposerai la coordination nécessaire à l'article 2 pour y proroger l'état d'urgence sanitaire, qui y est applicable depuis le 14 juillet 2021.

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