Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

L'article 1er I prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux, dues aux manques de moyens en personnel et matériels, et sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies.

Je vous propose de supprimer cet article, le Gouvernement ayant diligenté une enquête de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à ce sujet.

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