Intervention de Jean-Pierre Pont

Je vous propose d'une part de proroger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la crise sanitaire issu de la loi du 31 mai 2021, modifiée par la loi du 5 août 2021, tout en adaptant certaines modalités d'application du passe sanitaire en ce qui concerne la lutte contre la fraude et les modalités de contrôle du certificat médical de contre-indication à la vaccination, et d'autre part de proroger jusqu'au 31 décembre 2021 le régime de l'état d'urgence sanitaire en vigueur en Guyane.

En première lecture, l'Assemblée nationale avait validé cette double prorogation tout en renforçant son encadrement. Elle avait ainsi restreint les modalités de recours au passe sanitaire en les faisant reposer sur des indicateurs de la situation sanitaire – circulation virale et ses effets sur le système de santé, taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d'incidence ou taux de saturation des lits de réanimation. Elle avait également consolidé le dispositif de contrôle et d'information parlementaire sur le régime de gestion de la crise sanitaire.

Je vous propose de rétablir cette version tout en prévoyant, par coordination avec la suppression de l'article 1er H, de proroger l'état d'urgence sanitaire également en Martinique, jusqu'au 31 décembre 2021.