Intervention de Jean-Pierre Pont

Il a pour objet de rétablir l'article 4 ter dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui crée un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire.

S'agissant des vaccinations obligatoires, les directeurs d'établissement ont connaissance du statut vaccinal de l'enfant, puisque nul élève ne peut s'inscrire à l'école s'il n'est pas vacciné. Les parents d'élèves souffrant d'asthme, d'épilepsie, d'allergies, de diabète, d'hémophilie ou porteurs du sida ont tout intérêt à ce que le directeur ou l'institutrice connaissent le statut médical de l'enfant, pour son bien comme pour celui de ses congénères. Leur donner à connaître le statut vaccinal n'est pas trahir le secret médical, mais partager des informations dans l'intérêt de l'enfant et de l'école.