Intervention de Sylvain Waserman

Nous avons pris le parti d'aller plus loin que l'information prévue par le droit du travail, puisque nous allons jusqu'à la consultation des instances représentatives du personnel, qui doivent donner un avis – il y a donc bien ce dialogue nécessaire. Nous n'allons toutefois pas jusqu'à l'accord obligatoire, qui nécessite tout un dispositif. On fait donc plus que le minimum, sans aller jusqu'au maximum. Avis défavorable.