Intervention de Ugo Bernalicis

La procédure interne de recueil et de traitement des signalements doit présenter des conditions objectives d'indépendance et d'impartialité – cela tombe peut-être sous le sens, mais cela va mieux en le disant, et c'est la précision que je propose d'apporter. Les organisations syndicales pourraient y trouver un point d'appui légal pour dénoncer un circuit de signalement interne défaillant, par exemple une personne de la structure qui recueillerait l'alerte alors qu'elle est en lien avec la direction de l'entreprise.