Intervention de Sylvain Waserman

Je n'adhère pas à ce modèle. Il n'est pas souhaitable d'imposer le dispositif du référent déontologue, qui existe déjà dans la fonction publique, à de petites structures. Je parie sur la mise en concurrence directe du canal interne avec un canal externe. Plutôt que de chercher à réglementer le canal interne sous toutes les coutures, laissons faire l'entreprise. Si son canal interne est déficient, personne ne l'utilisera ; tous les signalements se feront à l'extérieur. Je préfère ne pas « surlégiférer », convaincu que c'est l'intérêt de l'entreprise d'avoir un canal interne performant. Avis défavorable.