Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Toute l'intelligence du dispositif est d'ailleurs de contraindre sans le dire, à travers une mise en concurrence qui fait que l'entreprise aura intérêt à développer le canal interne.

Notre propos était de rappeler, l'évaluation de la loi « Sapin 2 » ayant révélé un important déficit d'information, que les référents déontologues sont des organes d'information utiles. Ces référents suivent des formations, et se trouvent à un lieu de croisement de l'information. Il s'agissait, non de le surcharger ou de l'imposer lorsqu'il n'existe pas, mais de dire que, quand il existe, il doit prendre sa part d'information s'agissant des lanceurs d'alerte.

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