Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Il est important d'informer les salariés sur leurs droits. L'amendement propose de compléter le règlement intérieur avec un rappel des dispositions applicables aux lanceurs d'alerte. J'y suis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement qui prévoit de retirer du règlement intérieur la présentation de la procédure d'alerte interne à l'entreprise, celle-ci devant faire l'objet d'une procédure de consultation spécifique.

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