Intervention de Ugo Bernalicis

Le périmètre de l'AFA n'est pas exactement identique à celui qui exige la mise en œuvre d'un circuit interne pour les lanceurs d'alerte. Son objet est de prévenir les éventuelles dérives internes à l'entreprise en matière de corruption. Les deux sont proches mais ne se confondent pas. Par ailleurs, je ne rouvrirai pas le débat sur les moyens de l'AFA et sa capacité à mener des contrôles, mais il n'est pas clos. Prévoir une amende me semble une bonne idée, d'autant qu'elle est d'ordre symbolique pour les entreprises. Je voterai l'amendement.